Conditions de vente et termes qui figureront sur le contrat
Les packs / kits
Le contenu des packs / kits reste flexible et peut être modifié en fonction de vos besoins exactes.
Contrat & Tarification
Il est essentiel d’établir un devis afin de connaître la tarification exacte de votre projet. Celui-ci fera office de contrat sous forme de bon pour accord et d’exécution, valable une fois signé seulement (couplé avec l’acompte*).
Les ressources externes telles que l’achat de licences de typographies, images et impressions des différents éléments, ne sont pas incluses dans les prestations et feront l’objet d’un paiement supplémentaire et externe à la facturation.
Textes et contenus rédigés.
Les textes sont à me fournir rédigés et corrigés en format PDF idéalement ou word, par vos soins. Je ne prends pas en charge la rédaction des textes seulement la mise en page.
Paiement et Versement de l’acompte
*Pour la protection des deux parties, un acompte de 50% du bon pour accord ou la 1er mensualité (à verser à date fixe) sera demandé avant le commencement du projet et le reste de la somme totale sera à verser à la fin du projet (sauf en cas de mensualisation du paiement).
Paiement final
Les différents livrables ne seront fournis qu'une fois le paiement complet ou la mensualité en cours effectuée.
Tout impayé vous expose à des poursuites juridiques.
Nos échanges
Pour un gain de temps et faciliter nos échanges, les briefs, s’opèrent exclusivement sur rendez-vous téléphoniques ou visio et les retours et modifications des pistes créatives par mail.
Je vous enverrai systématiquement mes disponibilités de rendez-vous par mail.
Délais de réalisation
Pour toute création originale les délais pour un 1er retour sont de 7 à 10 jours ouvrés minimum en fonction du planning.
Les allers-retours
Les chiffres d’allers-retours seront indiqués et sont inclus dans les tarifs. Leurs dépassements feront donc l’objet d’une tarification supplémentaire, calculée selon le temps passé en plus.
Droits d’auteur
Les droits d’auteur s’appliquent sur toute création originale.
La cession des droits d’auteur ne sera effective qu’à partir de la réception du paiement complet et sera valable sur les éléments finaux et définitifs seulement.
Attention !!
La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des livrables au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, hors cadre du contrat et sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière, le cas échéant.
Par conséquent :
Il est strictement interdit de modifier ou d'utiliser sans autorisation une création originale hors cadre de la cession des droits d'auteur.
Il est strictement interdit de divulguer sans autorisation toute création qui ne soit pas sous couvert du contrat de cession des droits d’auteurs.
.*Le contrat de cession des droits d’auteurs sera établie en fonction des éléments suivants :
.La nature des droits de diffusion cédés :
> représentation (site web, réseaux sociaux, vidéo ...)
et/ou
> reproduction (placement du modèle sur un support matériel)
.Le domaine d’exploitation (campagne de communication, publicité, création d’une marque etc...)
.Les supports
.Les formats
.Le nombre d’affichages / reproduction
.L’étendue géographique (France, monde, ensemble de pays)
.La durée (en jours, semaines, années) 3 ans étant la durée maximum*.
*à noter que la durée illimitée ne possède légalement aucune valeur juridique.
Pour le renouvellement des droits : comptez 30% de la valeur totale de la facture globale
à verser lors de la date d’échéance des droits d’auteur et de diffusion.