Conditions de vente prestations
Les packs / kits
Le contenu des packs / kits reste flexible et peut être modifié en fonction de vos besoins exactes.
Contrat & Tarification
Il est essentiel d’établir un devis afin de connaître la tarification exacte de votre projet. Celui-ci fera office de contrat sous forme de bon pour accord et d’exécution, valable une fois signé seulement (couplé avec l’acompte*).
Les ressources externes telles que l’achat de licences de typographies, images et impressions des différents éléments, ne sont pas incluses dans les prestations et feront l’objet d’un paiement supplémentaire et externe à la facturation.
Textes et contenus rédigés.
Les textes sont à me fournir rédigés et corrigés en format PDF idéalement ou word, par vos soins. Je ne prends pas en charge la rédaction des textes seulement la mise en page.
Paiement et Versement de l’acompte
*Pour la protection des deux parties, un acompte de 50% du bon pour accord ou la 1er mensualité (à verser à date fixe) sera demandé avant le commencement du projet et le reste de la somme totale sera à verser à la fin du projet (sauf en cas de mensualisation du paiement).
Paiement final
Les différents livrables ne seront fournis qu'une fois le paiement complet ou la mensualité en cours effectuée.
Tout impayé vous expose à des poursuites juridiques.
Remboursement
L’ensemble des services et créations prévus dans le contrat, une fois réalisés, seront dus et non remboursables. Des modifications ( spécifiquement mentionnées dans le devis initial) peuvent être apportées afin de garantir la satisfaction du client.
Nos échanges
Pour un gain de temps et faciliter nos échanges, les briefs, s’opèrent exclusivement sur rendez-vous téléphoniques ou visio et les retours et modifications des pistes créatives par mail.
Je vous enverrai systématiquement mes disponibilités de rendez-vous par mail.
Délais de réalisation
Pour toute création originale les délais pour un 1er retour sont de 7 à 10 jours ouvrés minimum en fonction du planning.
Les allers-retours
Les chiffres d’allers-retours seront indiqués et sont inclus dans les tarifs. Leurs dépassements feront donc l’objet d’une tarification supplémentaire, calculée selon le temps passé en plus.
Droits d’auteur
Les droits d’auteur sont les règles qui régissent l’utilisation, la diffusion et la reproduction d’une œuvre originale au travers de divers supports et médias. Il permet de protéger non seulement le créateur mais également l’utilisateur des œuvres originales.
Les droits d’auteur s’appliquent sur toute création originale et ne sera effective qu’à partir de la réception du paiement complet et sera valable sur les éléments finaux et définitifs seulement.
Le designer reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres originales, les présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) durant la collaboration. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dits modèles, études, dessins et prototypes, etc, hors cadre du contrat et sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du designer qui peut la conditionner à une contrepartie financière, le cas échéant.
Par conséquent :
Il est strictement interdit de modifier ou d’utiliser sans autorisation une création originale hors cadre de la cession des droits d’auteur.
Il est strictement interdit de divulguer sans autorisation toute création qui ne soit pas sous couvert du contrat de cession des droits d’auteurs.
Sources :
- economie.gouv.fr
- Kit de survie du créatif
.La nature des droits de diffusion cédés :
> représentation (site web, réseaux sociaux, vidéo ...)
et/ou
> reproduction (placement du modèle sur un support matériel)
.Le domaine d’exploitation (campagne de communication, publicité, création d’une marque etc...)
.Les supports
.Les formats
.Le nombre d’affichages / reproduction
.L’étendue géographique (France, monde, ensemble de pays)
.La durée (en jours, semaines, années) 3 ans étant la durée maximum*.
*à noter que la durée illimitée ne possède légalement aucune valeur juridique.
Pour le renouvellement des droits : comptez 30% de la valeur totale de la facture globale
à verser lors de la date d’échéance des droits d’auteur et de diffusion.